Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 326
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du char
Lieu-dit du demandeur : le char
Code postal du demandeur : 73540
Localité du demandeur : ESSERTS-BLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Sous L'Eglise
Code postal du terrain : 73540
Localité du terrain : ESSERTS-BLAY
Section cadastrale 1 : 22670D
Section cadastrale 2 : 22660D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1070
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-11
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre