Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1528
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : Fernand Bellet
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : MERCURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sous L'Eglise
Code postal du terrain : 73540
Localité du terrain : ESSERTS-BLAY
Section cadastrale 1 : 22500D
Section cadastrale 2 : 22440D
Section cadastrale 3 : 22410D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 762
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre