Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPIFLUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 38752764100030
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Buttard
Code postal du demandeur : 73450
Localité du demandeur : ESSERTS-BLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Buttard
Code postal du terrain : 73450
Localité du terrain : ESSERTS-BLAY
Section cadastrale 1 : 22340D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 624
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 97
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
France Cadastre