Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI V.L.C.L
Numéro de SIRET du demandeur : 52094286300017
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D ORESMAUX
Code postal du demandeur : 80160
Localité du demandeur : Oresmaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D ORESMAUX
Code postal du terrain : 80160
Localité du terrain : Oresmaux
Section cadastrale 1 : 0037ZC
Section cadastrale 2 : 0036ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4720
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 760
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
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