Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Essert
Code postal : 90850
Code INSEE de la commune : 90039

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 09003919A0051
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 04/02/2020
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI LE VALENCIENNES
SIRET : 79102303900021
Code postal : 90850 ESSERT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 26 Rue de Lattre de Tassigny ESSERT 90850
Parcelle(s) concernée(s) : AC865
Superficie du terrain : 411m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : autre résidence
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 147m2
Surface de plancher nouvelle construite : 75m2