Permis de construire de la ville de Essert

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Essert
Code postal : 90850
Code INSEE de la commune : 90039

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09003921A0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/09/2021
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 90800 BAVILLIERS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Chemin de la Ferme Le Coutrai ESSERT 90850
Parcelle(s) concernée(s) : AB213 AB214 AB217
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 137m2