Permis de construire de la ville de Essert

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Essert
Code postal : 90850
Code INSEE de la commune : 90039

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09003915A0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	26/10/2015
Date d'ouverture de chantier :	06/11/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-07-26
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 90800 BAVILLIERS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Rue Louis Pergaud Au Pas de Charmail ESSERT 90850
Parcelle(s) concernée(s) : AD495
Superficie du terrain : 895m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 280m2