Permis de construire de la ville de Essert

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Essert
Code postal : 90850
Code INSEE de la commune : 90039

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09003912A0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/01/2013
Date d'ouverture de chantier :	05/06/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2014-12-10
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : AGES ET VIE HABITAT
SIRET : 49348120400029
Code postal : 25000 Besancon
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE du port Essert 90850
Parcelle(s) concernée(s) : AE753 AH675 AH596
Superficie du terrain : 2100m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 968m2