Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Les Esseintes
Numéro de SIRET du demandeur : 21330158300018
Numéro de voie du demandeur : 09
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 33190
Localité du demandeur : Les Esseintes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 33190
Localité du terrain : Les Esseintes
Section cadastrale 1 : 169B
Section cadastrale 2 : 168B
Section cadastrale 3 : 167B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 168
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15
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