Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : G.A.E.C FERME DU ROZAY
Numéro de SIRET du demandeur : 53151538500015
Libellé de la voie du demandeur : LE ROZAY
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : ESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE ROZAY
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : ESSE
Section cadastrale 1 : 0117ZN
Section cadastrale 2 : 0120ZN
Section cadastrale 3 : 0125ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21055
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 541
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre