Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D ESSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350108300017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA SEICHE
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : ESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FEES
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : ESSE
Section cadastrale 1 : 0350C
Section cadastrale 2 : 1101C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2808
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 57
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 200
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
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