Informations sur le permis de construire n°03510817S0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA HAUTE PIRONNIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 32822123900010
Libellé de la voie du demandeur : LA HAUTE PIRONNIERE
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : ESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA HAUTE PIRONNIERE
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : ESSE
Section cadastrale 1 : 0062ZH
Section cadastrale 2 : 0067ZH
Section cadastrale 3 : 0041ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39193
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2297
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2439
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28