Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES 4 VENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 79404804100014
Libellé de la voie du demandeur : LA BASSE BICHERE
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : ESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BASSE BICHERE
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : ESSE
Section cadastrale 1 : 0055ZR
Section cadastrale 2 : 0087ZR
Section cadastrale 3 : 0111ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 146680
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2281
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
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