Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE LA POUYADE
Numéro de SIRET du demandeur : 83858924000012
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LA POUYADE
Code postal du demandeur : 16500
Localité du demandeur : ESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LA POUYADE
Code postal du terrain : 16500
Localité du terrain : ESSE
Section cadastrale 1 : 08340D
Section cadastrale 2 : 19690D
Section cadastrale 3 : 19680D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 83915
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1242
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre