Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE LES ESSARTS LE ROI
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 11 novembre 1918
Code postal du demandeur : 78690
Localité du demandeur : LES ESSARTS LE ROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Ile de France
Code postal du terrain : 78690
Localité du terrain : LES ESSARTS-LE-ROI
Section cadastrale 1 : 0084AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45775
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 452
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-26
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