Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL HORSE EVENTING
Numéro de SIRET du demandeur : 82286408800015
Libellé de la voie du demandeur : Route de Dampierre
Code postal du demandeur : 78690
Localité du demandeur : LES ESSARTS-LE-ROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIECE DU PUITS
Code postal du terrain : 78690
Localité du terrain : LES ESSARTS-LE-ROI
Section cadastrale 1 : 0003D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20735
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3657
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
France Cadastre