Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE LES ESSARTS LE ROI
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 11 novembre 1918
Code postal du demandeur : 78690
Localité du demandeur : LES ESSARTS LE ROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Ile de France
Code postal du terrain : 78690
Localité du terrain : LES ESSARTS-LE-ROI
Section cadastrale 1 : 0084AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45775
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 452
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre