Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Basses Masures
Code postal du demandeur : 78610
Localité du demandeur : SAINT-LEGER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47B
Libellé de la voie du terrain : RTE N10
Code postal du terrain : 78690
Localité du terrain : LES ESSARTS-LE-ROI
Section cadastrale 1 : 0006AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 874
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre