Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DES ESSARTS LE ROI
Numéro de SIRET du demandeur : 21780220600060
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue du 11 Novembre
Code postal du demandeur : 78690
Localité du demandeur : LES ESSARTS LE ROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue de Rome
Code postal du terrain : 78690
Localité du terrain : LES ESSARTS-LE-ROI
Section cadastrale 1 : 0226AR
Section cadastrale 2 : 0227AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40626
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3318
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Surface ' Service public ' démolie : 25
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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