Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : rue Georges Clemenceau
Lieu-dit du demandeur : Les Essarts
Code postal du demandeur : 85140
Localité du demandeur : ESSARTS EN BOCAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Rabretiere
Lieu-dit du terrain : Les Essarts
Code postal du terrain : 85140
Localité du terrain : Essarts en Bocage
Section cadastrale 1 : 45YL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26854
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre