Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ARRIVE LES ESSARTS
Libellé de la voie du demandeur : ZI Bellevue
Lieu-dit du demandeur : Les Essarts
Code postal du demandeur : 85140
Localité du demandeur : ESSARTS EN BOCAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI Bellevue
Lieu-dit du terrain : Les Essarts
Code postal du terrain : 85140
Localité du terrain : Essarts en Bocage
Section cadastrale 1 : 52YR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52395
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 22934
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 616
Surface ' Industrie ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
France Cadastre