Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de ESSARS
Libellé de la voie du demandeur : rue du 11 novembre
Code postal du demandeur : 62400
Localité du demandeur : ESSARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90B
Libellé de la voie du terrain : rue du 11 novembre
Code postal du terrain : 62400
Localité du terrain : ESSARS
Section cadastrale 1 : 50AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1019
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 400
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
France Cadastre