Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 17250
Localité du demandeur : LES ESSARDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG NORD
Code postal du terrain : 17250
Localité du terrain : LES ESSARDS
Section cadastrale 1 : 1427A
Section cadastrale 2 : 1429A
Section cadastrale 3 : 1434A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13982
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 464
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre