Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PIERRE EVERAERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82923976300016
Libellé de la voie du demandeur : 314 route de Broxeele
Code postal du demandeur : 59285
Localité du demandeur : RUBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Bosquet
Code postal du terrain : 62380
Localité du terrain : ESQUERDES
Section cadastrale 1 : 0134ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1000
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre