Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ORANGE
Dénomination personne morale demandeur : ORANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986616648
Numéro de voie du demandeur : 73
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CHIMAISE
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE D ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS DU TILLEUL
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : ESQUELBECQ
Section cadastrale 1 : 860D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27388
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
France Cadastre