Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BSC IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 47821938900010
Numéro de voie du demandeur : 3 BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 59470
Localité du demandeur : ESQUELBECQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des anciens combattant
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : ESQUELBECQ
Section cadastrale 1 : 302D
Section cadastrale 2 : 303D
Section cadastrale 3 : 304D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3047
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 589
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 206
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre