Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GASPARD ET VIRGINIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82195841000010
Numéro de voie du demandeur : 10 BI
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE VINCQ
Code postal du demandeur : 62910
Localité du demandeur : HOULLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : ESQUELBECQ
Section cadastrale 1 : 43ZL
Section cadastrale 2 : 44ZL
Section cadastrale 3 : 45ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3482
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 314
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre