Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ESQUAY SUR SEULLES
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : CHE DE L'EGLISE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 14400
Localité du demandeur : ESQUAY-SUR-SEULLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : CHE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 14400
Localité du terrain : ESQUAY SUR SEULLES
Section cadastrale 1 : 114B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 883
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 105
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
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