Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA COUTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 49115387000010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA COUTURE
Code postal du demandeur : 14210
Localité du demandeur : ESQUAY NOTRE DAME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COUTURE
Code postal du terrain : 14210
Localité du terrain : Esquay-Notre-Dame
Section cadastrale 1 : 342AB
Section cadastrale 2 : 6AB
Section cadastrale 3 : 36ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44453
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1002
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
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