Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Jacques Cartier
Code postal du demandeur : 14123
Localité du demandeur : IFS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 14210
Localité du terrain : Esquay-Notre-Dame
Section cadastrale 1 : 120ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 567
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2020-04-02
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 217
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre