Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES NYPHARS
Numéro de SIRET du demandeur : 824877872
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA SAPINIERE
Lieu-dit du demandeur : HAMEAU DE BRETTEVILLE
Code postal du demandeur : 14210
Localité du demandeur : STE HONORINE DU FAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : impa
Libellé de la voie du terrain : DES VIOLETTES
Lieu-dit du terrain : La Polka lot 8
Code postal du terrain : 14210
Localité du terrain : Esquay-Notre-Dame
Section cadastrale 1 : 349AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 476
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre