Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL LA FERME DES GRANDS CHAMP
Numéro de SIRET du demandeur : 81309413300010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du 7eme RCA
Code postal du demandeur : 70110
Localité du demandeur : Esprels
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du 7eme RCA
Code postal du terrain : 70110
Localité du terrain : Esprels
Section cadastrale 1 : 1513B
Section cadastrale 2 : 1512B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 410
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 99
Surface ' Commerce ' démolie : 11
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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