Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 24340076900069
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE VERDUN
Code postal du demandeur : 34500
Localité du demandeur : BEZIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD33 / RD15
Code postal du terrain : 34290
Localité du terrain : ESPONDEILHAN
Section cadastrale 1 : 630B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 890
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre