Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CASTETNAU
Numéro de SIRET du demandeur : 82143635900011
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : d ESCAUNETS
Code postal du demandeur : 65320
Localité du demandeur : SERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 64420
Localité du terrain : ESPOEY
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre