Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune ESPLANTAS VAZEILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 20005937600018
Code postal du demandeur : 43170
Localité du demandeur : Esplantas-Vazeilles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Vazeilles
Code postal du terrain : 43170
Localité du terrain : Esplantas-Vazeilles
Section cadastrale 1 : 114B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 107
Surface ' Service public ' démolie : 107
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre