Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune ESPLANTAS VAZEILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 20005937600018
Code postal du demandeur : 43170
Localité du demandeur : Esplantas-Vazeilles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Vazeilles
Code postal du terrain : 43170
Localité du terrain : Esplantas-Vazeilles
Section cadastrale 1 : 114B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 75
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 75
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre