Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAURE
Numéro de SIRET du demandeur : 79462212600017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PERTUIS
Code postal du demandeur : 63910
Localité du demandeur : VERTAIZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BONDE
Code postal du terrain : 63160
Localité du terrain : ESPIRAT
Section cadastrale 1 : 664B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 110
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 88
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 17
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 88
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 88
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre