Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ESVO
Numéro de SIRET du demandeur : 53864002000011
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : DE VICHY
Lieu-dit du demandeur : LES LOUBIERES
Code postal du demandeur : 03110
Localité du demandeur : ESPINASSE VOZELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Vichy
Code postal du terrain : 03110
Localité du terrain : ESPINASSE-VOZELLE
Section cadastrale 1 : 0493A
Section cadastrale 2 : 0713A
Section cadastrale 3 : 0714A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7961
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1606
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 111
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
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