Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'EPINASSE VOZELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21030110700012
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VENDAT
Code postal du demandeur : 03110
Localité du demandeur : ESPINASSE VOZELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE VENDAT
Code postal du terrain : 03110
Localité du terrain : ESPINASSE-VOZELLE
Section cadastrale 1 : 0345E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3074
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 386
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 183
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
France Cadastre