Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LIMARGUE BIOENERGIE
Dénomination personne morale demandeur : SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 83138022500019
Type de voie du demandeur : ZA
Lieu-dit du demandeur : DE RIBAUDENQUE
Code postal du demandeur : 46120
Localité du demandeur : Lacapelle-Marival
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BOIS GRAND
Code postal du terrain : 46120
Localité du terrain : Espeyroux
Section cadastrale 1 : 598E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17140
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1973
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
France Cadastre