Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D ESPEYRAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21120097700018
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12140
Localité du demandeur : Espeyrac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 12140
Localité du terrain : Espeyrac
Section cadastrale 1 : 72AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 497
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 212
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre