Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE SAINT BEAUZELS
Numéro de SIRET du demandeur : 51103897800017
Libellé de la voie du demandeur : SAINT BEAUZELS
Code postal du demandeur : 12140
Localité du demandeur : Espeyrac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT BEAUZELS
Code postal du terrain : 12140
Localité du terrain : Espeyrac
Section cadastrale 1 : 231D
Section cadastrale 2 : 233D
Section cadastrale 3 : 234D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39244
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 266
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 234
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-26
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