Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE LES VE
Numéro de SIRET du demandeur : 83933663300012
Libellé de la voie du demandeur : LES VERGNES
Code postal du demandeur : 12140
Localité du demandeur : Espeyrac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VERGNES
Code postal du terrain : 12140
Localité du terrain : Espeyrac
Section cadastrale 1 : 378D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11957
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
France Cadastre