Permis de construire de la ville de Espère

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOC CIVILE DOMAINE DE LABARTHE
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE LABARTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 32767418000010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES GRANGES
Lieu-dit du demandeur : LABARTHE
Code postal du demandeur : 46090
Localité du demandeur : ESPERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES GRANGES
Lieu-dit du terrain : LABARTHE
Code postal du terrain : 46090
Localité du terrain : ESPERE
Section cadastrale 1 : 122C
Section cadastrale 2 : 123C
Section cadastrale 3 : 133C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63678
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 240
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 611
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 273
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 273
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06