Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE TROTIS
Numéro de SIRET du demandeur : 42385756400011
Libellé de la voie du demandeur : Lieu dit "Trotis"
Code postal du demandeur : 31190
Localité du demandeur : ESPERCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu dit "Trotis"
Code postal du terrain : 31190
Localité du terrain : ESPERCE
Section cadastrale 1 : 0023WD
Section cadastrale 2 : 0160WD
Section cadastrale 3 : 0161WD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 284603
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 911
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre