Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SUD FONCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81421492000013
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE GERY
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GUILLAUMIERE
Code postal du terrain : 26780
Localité du terrain : ESPELUCHE
Section cadastrale 1 : 168ZE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre