Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2 Bis
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Grives
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : LOT N
Libellé de la voie du terrain : lotissement LES PLATANES 2
Code postal du terrain : 26780
Localité du terrain : ESPELUCHE
Section cadastrale 1 : 371ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 490
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre