Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU DONJON
Numéro de SIRET du demandeur : 523657101
Numéro de voie du demandeur : 895
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE MORGINAS
Code postal du demandeur : 26780
Localité du demandeur : ALLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DONJON
Code postal du terrain : 26780
Localité du terrain : ESPELUCHE
Section cadastrale 1 : 118AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 254
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 222
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre