Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE ESPELUCHE
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'ESPELUCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21260121500016
Numéro de voie du demandeur : 1 BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE RAYMOND GROSSET
Code postal du demandeur : 26780
Localité du demandeur : ESPELUCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : boulevard du Levant
Code postal du terrain : 26780
Localité du terrain : ESPELUCHE
Section cadastrale 1 : 14AH
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 65
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 30
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 35
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 35
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
France Cadastre