Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE PITRAS
Libellé de la voie du demandeur : A PITRAS
Code postal du demandeur : 32370
Localité du demandeur : ESPAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A TOURDON
Code postal du terrain : 32370
Localité du terrain : ESPAS
Section cadastrale 1 : 1084B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
France Cadastre